Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Poulet Minute
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site pouletminute.fr est édité par :
SCS VOLAILLES
Marque commerciale : Poulet Minute
195 rue de la Marne, 95610 Éragny-sur-Oise
SIRET : 499 319 911 00032
Email : pouletminute95@gmail.com
Téléphone : 06 20 00 24 67
Ci-après désigné "le Vendeur".
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site pouletminute.fr par un consommateur (ci-après "le Client").
Elles régissent les conditions de vente à distance de produits alimentaires frais commercialisés par SCS VOLAILLES sous la marque Poulet Minute. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
3.1 Description
Poulet Minute commercialise des préparations de poulet mariné prêt à cuire, composées exclusivement de filets de poulet frais d'origine France, sans conservateur ni colorant artificiel.
Les produits sont proposés en plusieurs formats et déclinaisons :
- Poêlées marinées (12 recettes exclusives) — en barquette de 500 g, 750 g ou 1 kg
- Hauts de cuisses marinés désossés
- Brochettes marinées
- Packs découverte et packs famille (assortiments au choix)
3.2 Caractère périssable
Les produits vendus sur pouletminute.fr sont des denrées alimentaires fraîches réfrigérées. Ils sont soumis à une date limite de consommation (DLC) indiquée sur chaque barquette. Le Client s'engage à respecter les conditions de conservation indiquées sur l'emballage (réfrigération entre 0 °C et +4 °C) et à consommer les produits avant leur DLC.
3.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose un remboursement intégral ou un remplacement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment du passage de commande (voir Article 6).
Article 5 — Commande
5.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, puis valide son paiement. La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse fournie.
5.2 Modification et annulation
Compte tenu du caractère périssable des produits, toute demande de modification ou d'annulation doit être transmise par email à pouletminute95@gmail.com dans les 2 heures suivant la validation de la commande. Passé ce délai, la commande ne peut plus être annulée.
Article 6 — Livraison
6.1 Zone de livraison
La livraison à domicile est assurée exclusivement en Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).
6.2 Transporteur et délais
Les produits sont expédiés via Chronofresh, transporteur spécialisé dans la livraison de produits frais réfrigérés. La livraison est effectuée sous 48 heures (J+2 ouvré) à compter de la date de préparation de la commande.
Les produits sont conditionnés dans un emballage isotherme adapté au maintien de la chaîne du froid pendant le transport.
6.3 Tarifs
| Montant de la commande | Frais de livraison |
|---|---|
| Moins de 50 € | 15 € |
| 50 € et plus | Offerts |
6.4 Réception
Le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et la température des produits à la réception. En cas de livraison visiblement endommagée ou de rupture de la chaîne du froid, le Client doit refuser le colis et contacter le Vendeur dans les 24 heures.
Article 7 — Click & collect
Le Client peut choisir de retirer sa commande directement sur les marchés suivants, sans frais :
| Marché | Adresse | Jours de retrait |
|---|---|---|
| Marché d'Eaubonne | 6 avenue Jeanne d'Arc, 95600 Eaubonne | Mardi, vendredi, dimanche |
| Marché de Buzenval | Place Henri Regnault, 92500 Rueil-Malmaison | Mardi, vendredi |
| Marché du Centre | Place Jean Jaurès, 92500 Rueil-Malmaison | Mardi, samedi |
Horaires : de 8h à 13h.
La commande doit être passée au minimum 24 heures avant le jour de retrait souhaité. Un email de confirmation indiquera le créneau de retrait validé. Sans retrait dans les délais prévus, le Vendeur ne peut garantir la conservation des produits au-delà des horaires du marché.
Article 8 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. Le site accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay.
Les transactions sont sécurisées par le système de paiement Shopify Payments. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais stockées par le Vendeur.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits vendus sur pouletminute.fr étant des denrées alimentaires fraîches périssables, toute commande validée et préparée est ferme et définitive. Aucun retour ni remboursement ne peut être accordé pour ce motif.
Article 10 — Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur répond des vices cachés rédhibitoires rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
En cas de produit non conforme (erreur de saveur, produit altéré, emballage endommagé), le Client doit contacter le Vendeur dans les 24 heures suivant la réception, photo à l'appui, à l'adresse pouletminute95@gmail.com. Le Vendeur propose selon les cas un remboursement total ou un avoir.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits par le Client après livraison, d'un non-respect de la DLC, ou d'une utilisation contraire aux instructions de préparation indiquées sur les emballages.
En cas de force majeure (intempéries, grève, défaillance du transporteur) entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose une solution adaptée (report, remboursement ou avoir).
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi des commandes. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit : pouletminute95@gmail.com.
Article 13 — Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
- Par email : pouletminute95@gmail.com
- Par téléphone : 06 20 00 24 67
En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, , ) conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution du contrat.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, laquelle fait foi en cas de litige.
Document rédigé pour pouletminute.fr — SCS VOLAILLES
